ingénieur général des mines, ancien chargé de sous-direction au ministère ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

titulaire

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre de représentants de l'Etat

ingénieur en chef des mines, sous-directeur au ministère. Chevalier du 31 mai 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

Chevalier du

sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'industrie

tableau d'avancement pour l'année 1995 (ingénieurs du corps des mines)

le tableau d'avancement pour 1995

au grade d'ingénieur général du corps des mines est établi

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au titre des représentants de l'Etat

membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

directeur régional de l'industrie et de la recherche de Picardie

membres de la commission technique des instruments de mesure

ingénieur en chef des mines

directeur régional de l'industrie et de la recherche de Picardie